Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-03-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses d'exécuter l'ordonnance du bureau de la ville du 25 janvier 1770 et ordonne que, dans tous les cas où il y aurait matière à rendre des ordonnances de police et de faire actes de juridiction, sur et à l'occasion du canal de Briare, lesdits actes seront faits et les ordonnances rendues par le juge conservateur du dit canal, en exécution et conformément aux arrêts de la cour... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : d'Houry, 1770

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337279504

Notice n° :  FRBNF33727950