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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui maintient et garde les quartiniers, cinquanteniers et dsxainiers de la ville de Paris, dans l'exercice de leurs privilèges et notamment dans l'exemption de la place de gouverneur de la Confrérie du Saint-Sacrement, établie ès paroisses de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337279446

Notice n° :  FRBNF33727944