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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-12-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que par les officiers du bailliage de Chauny, il sera rendu sentence d'hypothèque sur les biens des marquis et Comtes de Genlis, pour raison et sureté des deux contrats de reconstitution au denier vingt, passés par le marquis de Genlis sous le cautionnement solidaire des Comte et Comtesse de Genlis.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337279299

Notice n° :  FRBNF33727929