Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement au sujet des mémoires et pièces publiés par les huissiers de La Rochelle dans l'affaire Guyas avec Luinement.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1769

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727909p

Notice n° :  FRBNF33727909