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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-08-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui décharge le sieur Macqueret Deverly, lieutenant-général, civil et criminel du bailliage de Chauny des injonctions et défenses contre lui prononcées par l'arrêt de la cour du 9 juin précédent qui a statué sur la procédure contre le Sieur Lesot de La Panneterie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337279028

Notice n° :  FRBNF33727902