Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-08-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement rendu en la tournelle criminelle... qui condamne le sieur Dominique-Jacques-Joseph Poirot de la Blandinière,... en vingt mille livres de dommages-interêts envers Me Bracquehaye [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de M. Lambert, 1769

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727900k

Notice n° :  FRBNF33727900