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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-06-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui, en ordonnant l'exécution de la sentence de la chambre du domaine qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur abbé Perrin, fait défenses aux officiers du bailliage de Meudon, de connaître des successions qui échoient au roi à titre d'aubaine, batardise ou autrement [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337278787

Notice n° :  FRBNF33727878