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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-02-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant concession en faveur des sieurs de Laval, du privilège d'un moulin à bras ou à cheval pour la monture des grains au défaut de l'eau et du vent [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337278380

Notice n° :  FRBNF33727838