Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrêts de la cour du parlement qui ordonnent l'exécution des arrêts de la dite cour, et... font défenses aux procureurs en la dite cour de faire adresser les ordonnances de MM. les conseillers d'icelle à autres qu'aux huissiers de la cour... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1770-03-03. mParis]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337278291

Notice n° :  FRBNF33727829