Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-12-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant enregistrement de Lettres patentes données sur nouveaux statuts pour la communauté des maîtres et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de Paris, qui les maintient dans tous leurs droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : D'Houry, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337278171

Notice n° :  FRBNF33727817