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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement, sur les conclusions de M. le procureur général. Qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts et règlements sur la résidence, le service et les fonctions des huissiers et sergents royaux et subalternes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Ballard, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727803b

Notice n° :  FRBNF33727803