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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement (portant que les ci-devant soi-disant Jésuites, ayant laissé écouler plus de quatre années sans profiter de la faculté qui leur avait été laissée de prêter le serment prescrit par l'arrêt du 6 août 1762, ne seront plus reçus à prêter ce serment.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Simon, 1768

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727765m

Notice n° :  FRBNF33727765