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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-05-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui déclare qu'aucun des ci-devant soi-disant jésuites ne sera reçu à prêter le serment prescrit par l'arrêt du 6 août 1762, à compter du jour de la publication du présent arrêt) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337277648

Notice n° :  FRBNF33727764