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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-03-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Chalons-sur-Marne, des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, 30 mars 1764 et 11 août 1766 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727749c

Notice n° :  FRBNF33727749