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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-03-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui fait défenses sous les peines portées par les ordonnances de faire aucune levée de deniers sur les ecclésiastiques, sinon en vertu de lettres patentes dûment enregistrées.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337277439

Notice n° :  FRBNF33727743