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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-12-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que, jusqu'à ce que Me Chardon ait obtenu la permission de venir en la cour éclaircir les soupcons qui attaquent son honneur, il sera tenu de s'abstenir de prendre séance en la cour, et d'exercer aucunes fonctions en l'auditoire des requêtes de l'hôtel.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727704d

Notice n° :  FRBNF33727704