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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-12-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que la déclaration du 9 avril 1736, sera exécutée selon sa forme et teneur et conformément à l'article X, que les curés de Paris, seront tenus de mentionner dans les actes de sépulture, les jours des décès, noms et qualités des enfants décédés.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727701c

Notice n° :  FRBNF33727701