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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que dans chacun des bailliages ou sénéchaussées du ressort, il sera dressé par les juges un mémoire contenant le nom, l'âge et le genre d'infirmité des ci-devant soi-disants jésuites affectés de maladies qui les mettraient dans l'impossibilité d'exécuter les dispositions de l'arrêt du 9 mai.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727659d

Notice n° :  FRBNF33727659