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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du Parlement qui ordonne que dans toutes les matières d'eaux et forêts, pêche et chasse seulement, les gardes tant des bois du roi que de ceux des communautés religieuses et séculières du ressort du bailliage de Troyes et gens de main-morte, auront leurs causes commises par devant les officiers de ladite maîtrise dont ils ressortissent... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Knapen, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337276551

Notice n° :  FRBNF33727655