Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement (portant qu'il sera fait au roi de très-humbles représentations au sujet des mesures à prendre contre les Jésuites qui n'ont pas voulu prêter serment.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337276520

Notice n° :  FRBNF33727652