Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Joseph Masnier, domestique, au carcan, à la marque, et aux galères pendant 5 ans, pour avoir été insolent et violent envers ses maitres et maitresse [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337276373

Notice n° :  FRBNF33727637