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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-02-06. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui déclare les contumaces bien instruites, contre les nommés Cussac, Le Bis et Brémont, les déclare dûment convaincus d'être perturbateurs du repos public et les bannit à perpétuité hors du royaume.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337276284

Notice n° :  FRBNF33727628