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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Damaze de Calmart, Dumont de Montjolly, écuyer, au carcan pendant 3 jours consécutifs, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour avoir affronté et ruiné plusieurs particuliers par ses escroqueries... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337276253

Notice n° :  FRBNF33727625