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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-01-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui réduit à la somme de 45 livres l'expédition d'un arrêt rendu par elle le 5 août 1762, entre François-Claude Le Bègue, avocat en la cour et consorts et Marie-Thérèse Avien et consorts ; et qui enjoint à tous les greffiers de se conformer aux règlements dans l'expédition des arrêts et de les écrire correctement.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727623d

Notice n° :  FRBNF33727623