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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-01-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Chaumont en Bassigny, des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727614f

Notice n° :  FRBNF33727614