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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767]

Titre(s) : [Arrest de la cour du Parlement... portant suppression des "Très humbles... remontrances" du Parlement au Roi au sujet des usurpations du Conseil des parties] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1767

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337276133

Notice n° :  FRBNF33727613