Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-12-19]

Titre(s) : Objets de très-humbles représentations, arrêtées au Parlement le 19 décembre 1766 [Texte imprimé]. Au sujet de la réponse que le Roi avoit donnée, le 14, aux remontrances qui lui avoient été presentées le 8, contre l'arrêt du Conseil du 22 novembre, par lequel Sa Majesté évoque à soi & à son Conseil le jugement du procès intenté à six magistrats de Bretagne.

Publication : [S.l., 1766]

Description matérielle : 11 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après Conlon. - Contient aussi les réponses du Roi des 21 et 22 décembre 1766

Référence(s) : Conlon

Sujet(s) : Compagnie de Jésus
France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337276102

Notice n° :  FRBNF33727610