Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-09-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement (qui ordonne l'exécution d'une sentence de l'Hôtel-de-ville de Paris, relative au flottage à bois perdus, sur les ruisseaux affluant au dit dit Pont d'Yonne, et sur celui nommé Touron.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. - G. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337275950

Notice n° :  FRBNF33727595