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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-08-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant envoi en possession du collége de Charleville, des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres-patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, et 30 mars 1764 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727569f

Notice n° :  FRBNF33727569