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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-07-08. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses [Texte imprimé]; défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux ; injonction à tous les ecclésiastiques de se conformer aux canons & aux loix, notamment aux déclarations des 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, & arrêts d'enregistrement. Du huit juillet 1766.

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule. M. DCC. LXVI.

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule. 1766.

Description matérielle : 36 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différents diocèses

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727554d

Notice n° :  FRBNF33727554