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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Louis Cerclé, charretier sur les ports, au carcan, à la marque et aux galères pendant trois ans, pour avoir volé une voie de bois à bruler, et l'avoir vendue à Pierre Lacroix, compagnon maçon, et ci-devant scieur de bois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727551c

Notice n° :  FRBNF33727551