Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-07-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement (émendant le tarif des droits et émoluments des procureurs de la sénéchaussée et siège présidial de la Flèche, arrêté le 31 juillet 1702) [Texte imprimé]

Publication : La Flèche : imp. de L. de La Fosse, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727548g

Notice n° :  FRBNF33727548