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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-05-13]

Titre(s) : [Arrêt du parlement de Paris, du 13 mai 1766, portant confirmation d'une sentence du Bailliage du Palais, du 21 mai 1765, concernant la remise de la maison commune des chapelains aux chanoines de la Sainte-Chapelle] [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Regnard, rue basse des Ursins. 1766.

Éditeur : Regnard, Antoine-Louis (17..-1767)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337275354

Notice n° :  FRBNF33727535