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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-05-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant envoi en possession des collèges de la Trinité et de Notre-Dame de Lyon, des biens qui leur appartiennent, en exécution des Lettres-patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, et 30 mars 1764 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727533f

Notice n° :  FRBNF33727533