Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-04-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement, sur les conclusions de M. le procureur général, portant règlement sur la résidence, le service et les fonctions des huissiers [Texte imprimé]

Publication : Paris, au Palais : chez Cl. Girard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337275265

Notice n° :  FRBNF33727526