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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-04-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui taxe les greffiers, procureurs, notaires, huissiers, imprimeurs et autres, des bailliages et juridictions du ressort, pour leurs vacations dans l'affaire des ci-devant soi-disants jésuites [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337275203

Notice n° :  FRBNF33727520