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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-02-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu au sujet de l'appel interjeté par les notables élus par les députés des différents ordres de la ville d'Issoudun contre les ordonnances rendues par le lieutenant général du bailliage d'Issoudun, les 1er et 28 août dernier et ordonnant que les élections des 5 et 6 septembre 1765, seront exécutées [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727491b

Notice n° :  FRBNF33727491