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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-09-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intitulé : Actes de l'Assemblée générale du clergé de France, sur la religion ; et déclare nuls les actes de 1760, 1762 et 1765 Y mentionnés.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337274695

Notice n° :  FRBNF33727469