Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement... (qui ordonne que les corps des personnes décédées à Ntre Dame de Bonne-Nouvelle seront portés au dépôt de Saint-Sauveur ; qu'il y aura un dépôt aux Incurables ou seront portés ceux des personnes décédées dans l'Hôpital des Petites-Maisons, etc.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. G. Simon, 1765

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337274664

Notice n° :  FRBNF33727466