Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-09-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement rendu pour ordonner l'exécution de l'arrêt de règlement du 21 mai 1765 concernant les cimetières et sépultures de Paris, et pour compléter ledit arrêt où des omissions se sont glissées.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727465s

Notice n° :  FRBNF33727465