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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jacques Guersain de Chambuis et Jean Bouist, au carcan dans la cour des Consuls, à la marque et aux galères pour 3 ans, pour crime de faux et supposition de personnes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727464f

Notice n° :  FRBNF33727464