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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-05-14. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que les articles VI et VII de l'édit de février 1763 et IV et IX de l'arrêt de règlement du 29 janvier 1765, seront exécutés et ce faisant déclare nulle la délibération du collège de Blois du 18 avril 1765, où le représentant de l'évêque a présidé.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337274366

Notice n° :  FRBNF33727436