Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-04-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des édits et déclarations... concernant l'ensaisinement des fiefs, et censives des domaines de S. M. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337274277

Notice n° :  FRBNF33727427