Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu dans la cause d'entre le Sieur Dulau d'Allemans, curé de Saint-Sulpice et le sieur Noguier [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Desprez, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727419m

Notice n° :  FRBNF33727419