Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général opposant à l'exécution des arrêts des 16 janvier et 9 février derniers et ordonne que les affiches dudit arrêt du 9 février seront supprimées [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337274188

Notice n° :  FRBNF33727418