Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en forme de réglement pour la sénéchaussée et Siège présidial de Clermont-Ferrand, qui pourvoit aux abus des procédures irrégulières et retranche les frais inutiles dans l'instruction des affaires [Texte imprimé]

Publication : Clermont-Ferrand : imp. de Boutaudon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337274099

Notice n° :  FRBNF33727409