Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jean-Hubert Desroches, compagnon bourrelier, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir comme escroc, emporté plusieurs harnais et les avoir vendus [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727407m

Notice n° :  FRBNF33727407