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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-03-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances du roi, arrêts et réglements de la cour, intervenus pour l'administration des biens des fabriques, seront exécutés dans toutes les paroisses de la sénéchaussée de Baugé ; en conséquence que les concessions de bancs dans les églises, cesseront d'avoir lieu après le décès des personnes) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337274068

Notice n° :  FRBNF33727406