Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Tours, des biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337273943

Notice n° :  FRBNF33727394