Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement de Paris (donnant acte aux sieurs Benoît Terrasson, Claude Ferlat, Claude de Jullien et Durys de la plainte poreux portée pour le trouble occasionné par l'ouverture d'un chemin et en interdit la continuation en ce qu'il touche aux propriétés des susdits) [Texte imprimé]

Publication : Lyon : imp de A. Delaroche, 1765

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337273885

Notice n° :  FRBNF33727388